Le cabinet CTGE intervient dans la valorisation de titres sociaux, en apportant son expertise financière, juridique et fiscale pour établir une évaluation objective et conforme aux exigences des opérations de transmission, restructuration ou contentieux.
Que sont des titres sociaux dans une entreprise ?
Les titres d’une société sont les éléments constitutifs des droits de propriétés possédés par les associés nés de leur engagement financier dans la société.
Les titres sont régit par les statuts de la société et permettent d’établir la répartition des parts ou actions de la société entre associés, et leurs droits aux éventuels bénéfices ainsi que le droit de participer aux assemblées d’associés (actionnaires ou partenaires selon la forme).
Dans quels cadres réaliser une valorisation des titres sociaux ?
- Transmission des titres : dans le cadre d’une donation, d’une succession.
- Cession ou achat de parts sociales ou d’actions : cession entre associés dans le cadre d’un rachat interne,...
- Contentieux entre associés : dans le cadre d’un litige entre les associés.
- Restructuration juridique : dans le cadre d’une fusion de sociétés, scission, d’apport en nature.
- Evaluation patrimoniale ou fiscale : dans le cadre d’une vérification par l’administration fiscale de la cohérence des déclarations réalisées,...
Pourquoi choisir le groupe CTGE ?
Faire appel au groupe CTGE pour valoriser des titres sociaux, c’est bénéficier d’un accompagnement professionnel, sûr et efficace, garantissant une opération juridique et fiscale sécurisée.